Dimanche 12 février 2012

Présentation de l'éditeur

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2009 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Ces textes sont présentés sous les rubriques suivantes : directives sur la passation des marchés publics ; code des marchés publics ; marchés non soumis au code des marchés publics ; contrats de partenariat et autres contrats complexes ; délégations de service public et concessions de travaux ; concessions d'aménagement ; maîtrise d'ouvrage publique ; sous-traitance ; délais de paiement ; cession de créances et nantissement, contrôles et contentieux. Cette deuxième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour de tous les textes législatifs et réglementaires parus jusqu'au 31 mars 2009. Ces textes ont réformé le code des marchés publics, mais aussi les marchés non soumis à ce code, les contrats de partenariat et les marchés des organismes de logement social. Ils ont également modifié les délais de paiement, le régime du bail emphytéotique et celui des cessions de créances, le statut de l'UGAP, et créé le service des achats de l'Etat.