Samedi 11 février 2012

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Le Code pénal actuel a maintenu nombre des principes du droit pénal, niais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés comme la responsabilité pénale des personnes morales, changements comme l'admission de l'erreur de droit et l'accroissement des pouvoirs du juge, modifications de solutions comme pour la légitime défense des biens. Depuis l'entrée en vigueur de ce Code, plusieurs lois ont transformé certaines règles pénales. Par exemple, pour l'époque actuelle, la loi constitutionnelle du 23 février 2007 modifiant les règles de la responsabilité du président de la République, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, plus récemment encore la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture. Description Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, et définit les différents modes de participation à l'infraction ; les peines sont examinées dans les divers aspects de leur régime. Sont étudiés, enfin, les conflits de lois pénales dans le temps et l'espace. Il est fait état, sur tous ces problèmes, de la jurisprudence la plus récente. Le code pénal actuel est entré en vigueur le 1er mars 1994. Il a maintenu nombre des principes du droit pénal, mais il a apporté des réformes dans plusieurs domaines du droit pénal général : nouveautés fondamentales (par ex. la consécration de la responsabilité pénale des personnes morales : le présent ouvrage indique de nombreux textes permettant de retenir cette responsabilité), changements notables (par ex. l'admission de l'erreur de droit, l'élargissement de l'éventail des peines, l'accroissement des pouvoirs du juge, avec la suppression des circonstances atténuantes, mécanisme devenu inutile du fait de la disparition, sauf en matière criminelle, du " plancher " des peines), modification de conceptions, de solutions ou de formulations (par ex. la notion de trouble neuropsychique, la légitime défense des biens), consécration par le texte de solutions déjà admises par la jurisprudence (par ex. l'état de nécessité). Depuis l'entrée en vigueur de ce code, plusieurs lois ont modifié certaines règles pénales, par exemple la loi du 13 mai 1996 sur la notion de négligence, la loi du 19 décembre 1997 sur la surveillance électronique, la loi du 17 juin 1998 sur le suivi socio-judiciaire et la protection des mineurs. Destiné, dans sa conception comme dans sa présentation, à faciliter la tâche du lecteur, l'ouvrage distingue constamment, le plus clairement possible, le principe et les exceptions, la règle et ses applications. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours et qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Voir l'ensemble des Descriptions du produit

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