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Droit administratif  

 

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Titre : Droit administratif
Auteur

Philippe Foillard


Broché (1 juillet 2002)

Paradigme CPU; ;ISBN : 2911377737
Présentation de l´éditeur
Droit administratif. 2ème année de DEUG DROIT et AES. Ce manuel couvre l’ensemble du programme : organisation administrative, principe de légalité, actes de l’administration, formes et modalités de l’action administrative, justice administrative, responsabilité administrative. L’ouvrage est maintenant bien connu pour présenter les concepts avec un vocabulaire accessible, dans une forme qui facilite la mémorisation et la synthèse. Des exemples et des points d’actualité viennent illustrer les aspects théoriques. L’index des notions et l’index des arrêts cités permettent d’accélérer recherches et vérifications. Synthétique, exhaustif et précis, ce manuel est aussi un outil efficace pour préparer les concours administratifs des catégories A et B. L’auteur est formateur et conseil auprès de collectivités publiques. 7 ème édition à jour au 31 juillet 2002 avec : La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les obligations du pouvoir réglementaire (CE, Ass., 28 juin 2002, M. Villemain). Le retrait des actes administratifs (CE, Ass., 26 octobre 2001, M. Ternon). La responsabilité du service public de la justice administrative pour délai excessif de jugement (CE, Ass., 28 juin 2002, M. Magiera). Le partage des responsabilités (CE, 12 avril 2002, M. Papon).
Table des matières

L’organisation administrative
Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative
L’administration d’État
Les collectivités territoriales et le contrôle de l’État
L’établissement public
Le principe de légalité
Les sources de la légalité
La portée du principe de légalité
Les actes de l’administration
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats admin... Table des matières complète

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