Responsabilité, assurance et expertise médicales : Bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008), Proposition de réformes
Auteur
Rémi Pellet (Auteur)
Broché Editeur : Dalloz-Sirey (11 juin 2008) Collection : Thèmes et commentaires Langue : Français
Présentation de l´éditeur
La loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 30 décembre 2002 étaient censées prévenir le risque d'une dérive " à l'américaine " des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Les réformes n'ont pas eu tous les effets attendus. Cependant la réflexion collective progresse. Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système. Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML).
Broché Editeur : Dalloz-Sirey (11 juin 2008) Collection : Thèmes et commentaires Langue : Français