Légicité
Mercredi 10 mars 2010
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Indispensable
- Rappel concernant les règles encadrant la sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure négociée
- Vers la modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance
- L'exploitant d'une installation est présumé à l'origine d'une pollution proche s'il existe une correspondance entre les substances
- Modalités d'application de la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
- Quel est l'intermédiaire commercial le mieux adapté aux besoins de mon entreprise ?