1 - Successions Compte courant d'associé et succession Le compte courant d'associé est un élément à part entière de l'actif de succession. Ainsi, une personne qui reçoit en succession des
http://perso.wanadoo.fr/kanart/consprat/succession.htm
09-12-1999 | 4 pages | Pertinence: 53
2 - anticiper sa succession COMPRENDRE LA SUCCESSION S' Il est un droit rigoureux, c'est bien celui des successions. Les erreurs sont lourdement sanctionnées, soit par les hérit
http://www.edvfrance.com/anticiper_sa_succession.htm
00-00-0000 | 10 pages | Pertinence: 52
3 - Succession, héritier, héritage Le certificat d'hérédité Le certificat de propriété L'acte de notoriété L'attestation de propriété Réserve d'acceptation pour une succession
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil27.html
02-05-1983 | 6 pages | Pertinence: 47
4 - SUCCESSION SUCCESSIONS/DONATIONS [ Accueil ] [ Remonter ] [ SUCCESSIONS ET COMPETENCE TERRITORIALE ] Accueil LexInter.net
http://www.lexinter.net/JP/succession.htm
19-04-2002 | 6 pages | Pertinence: 40
5 - Calculez vos droits de succession (1) 26 Héritage Succession Ligne directe CALCULEZ VOS DROITS DE SUCCESSION (1) Ce calcul schématique vous est proposé à titre indicatif, chaque cas éta
http://www.intranot.fr/pub/quest026.html
18-01-2002 | 2 pages | Pertinence: 39
6 - Calculez vos droits de succession (2) 27 Succession Droits Epoux Partenaires CALCULEZ VOS DROITS DE SUCCESSION Ce calcul schématique vous est proposé à titre indicatif, chaque cas étant
http://www.intranot.fr/pub/quest027.html
18-01-2002 | 2 pages | Pertinence: 39
7 - Calculez vos droits de succession (4) 29 Héritage Succession Collatéraux et non- parents CALCULEZ VOS DROITS DE SUCCESSION Ce calcul schématique vous est proposé à titre indicatif,
http://www.intranot.fr/pub/quest029.html
18-01-2002 | 2 pages | Pertinence: 39
8 - Calculez vos droits de succession (3). 28 Succession Droits Frères-Soeurs CALCULEZ VOS DROITS DE SUCCESSION Ce calcul schématique vous est proposé à titre indicatif, chaque cas étant
http://www.intranot.fr/pub/quest028.html
18-01-2002 | 2 pages | Pertinence: 39
9 - héritiers, droits de succession, de mutation, tarifs notariaux Association Française d'Information Funéraire
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil27a.html
03-12-2001 | 7 pages | Pertinence: 38
10 - indivision successorale LE PARTAGE JUDICIAIRE DE L’INDIVISI ON SUCCESSORALE Par Laetitia MOUGENOT A l’ouverture d’une succession, l'héritier peut choisir entre accepter et refuser la succession. Son choix, irré
http://www.jurismag.net/articles/article-heritage.htm
01-12-2000 | 9 pages | Pertinence: 36
11 - 2 Droit des SUCCESSIONS par M. Gibert (sos-net) La succession et son droit : dévolution légale, prévoir la répartition de vos biens, donations et testaments...
http://sos-net.eu.org/success/succes2.htm
30-06-2002 | 7 pages | Pertinence: 34
12 - décès obsèques : lettre pour la déclaration des revenus et de succession. conseils, législation, démarches, choix d'une entreprise de pompes funèbres, assurances décès obsèques, etc.
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil21g.html
20-06-2002 | 3 pages | Pertinence: 28
13 - Modification des règles de dévolution successorale, loi du 3 décembre 2001 renforcement des droits successoraux, loi du 3/12/2001
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/legislation/droitsuccession.html
03-12-2001 | 11 pages | Pertinence: 28
14 - la Compagnie des Notaires de Paris . Transmission d'entreprise et droits de succession La loi de finance pour 2001 a prévu des mesures fiscales de faveur lorsqu'une entreprise est
http://www.paris.notaires.fr/fr/conseils/fisc.../transmission_et_succession.html
22-03-2002 | 3 pages | Pertinence: 27
15 - SUCCESSIONS DROITS DE SUCCESSION [ Accueil ] [ Remonter ] Accueil LexInter.net INDEX GENERAL [ PROCEDURES FISCALES ] [ TVA
http://www.lexinter.net/JP/droits_de_succession.htm
06-07-2000 | 3 pages | Pertinence: 25
16 - la Compagnie des Notaires de Paris . Les nouveaux droits du conjoint survivant et de l’enfant adultérin -1- Une réforme des droits successoraux du conjoint survivant a) Une réforme
http://www.paris.notaires.fr/fr/conseils/droi...droits_conjoint_survivant_1.html
01-07-2002 | 8 pages | Pertinence: 24
17 - Vos Litiges - La succession de CDD Vos litiges est un site de droit français qui propose des modèles de lettre, des conseils et des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges.
http://www.voslitiges.com/cdd/fiche4.html
01-08-2002 | 6 pages | Pertinence: 24
18 - Notaire : la profession Choisissez une question : J'ai des demi-frères et soeurs. Quelle sera ma part d'héritage ? Mon conjoint est décédé, nous n'avions pas d'enfant.
http://www.chambre-rhone.notaires.fr/faq/famille_5.htm
01-01-2000 | 10 pages | Pertinence: 23
19 - enfant adultérin - succession La question des droits successoraux de l’enfant adultérin. Par Thomas Mertens Juriste L’enfant adultérin, en droit français, est traité de façon inégale par le code civil
http://www.jurismag.net/articles/article-adulterin.htm
01-11-2001 | 5 pages | Pertinence: 23
20 - Aidodroit.com www.aidodroit.com le site d'une association loi 1901 (a but non lucratif) regroupant des juristes au service des consommateurs, salariés, étudiants....
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03-12-2001 | 9 pages | Pertinence: 22
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