Résultat de la recherche pour "droit a image"

• Cession de droit à l'image : l'exclusion de l'assiette des cotisations des redevances s'oppose à une fixation forfaitaire de celles-ci
  | 2009-08-17| Juris Classeur
• Droit à l’image des salariés, pourquoi une autorisation écrite ?
  | 2009-06-30| Juris Expert

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