droit et internet sur LégiCité
Jeudi 24 mai 2012
Dans l'actu
- Jeux de hasard en ligne : la Cour de Justice des Communautés Européennes se prononce sur la compatibilité de la législation portugaise avec le droit communautaire
| 2009-09-25| Foruminternet.org - Arrêt de travail : les indemnités journalières sont disponibles sur Internet en cas de subrogatio
| 2009-09-01| Editions Tissot - Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat
| 2009-08-11| Journal du net - Le Conseil censure sur le fondement de la liberté d'expression et de communication les dispositions de la loi habilitant la HADOPI, une autorité administrative indépendante, à sanctionner les titulaires d'accès à internet méconnaissant les droits d'auteur
| 2009-06-16| affaires-publiques.org - Renforcement en outre-mer des droits des consommateurs en matière de téléphonie et d'internet
| 2009-05-29| Net-iris
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