Modèles - Transaction à la suite d'un licenciement


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Titre :	Transaction à la suite d'un licenciement

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 14/03/2005 5 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	41.86 € TTC

Résumé	La transaction est le contrat écrit par lequel les parties mettent fin, par des concessions réciproques, à une contestation existante ou à naître. A peine de nullité, la transaction doit impérativement être conforme à des règles de procédures et contenir des mentions particulières. Elle doit également être conclue après la rupture du contrat de travail.

Plan du document :
DEFINITION
CONDITIONS DE VALIDITE
AVANTAGES
CONTENU DE LA TRANSACTION
EFFETS DE LA TRANSACTION
MODELE DE TRANSACTION

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