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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
12 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de cet avenant est de déterminer les conditions du passage au télétravail à domicile.
Il met l'accent sur les particularités du télétravail salarié à domicile s'agissant :
- des lieux de travail (domicile et locaux de l'entreprise),
- des équipements et de leur prise en charge,
- des conditions de travail,
- des horaires (flexibles),
- de la rémunération,
- des communications entre l'entreprise et le télétravailleur (joignabilité),
- des effets de l'avenant (réversibilité),
- de la sécurité informatique,
- des assurances.
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Plan du document :
PARTIES
PASSAGE AU TELETRAVAIL
LIEUX DE TRAVAIL - DOMICILE
EQUIPEMENTS
CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
SUSPENSION D'ACTIVITE
CONGES PAYES
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
JOIGNABILITE
EFFET - PERIODE DE REVERSIBILITE
ASSURANCES
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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