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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Notification de sanction disciplinaire pour absence non-autorisée ou comportement fautif (set de 2 modèles) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
25/01/2005
3 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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17.94 € TTC
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Résumé |
L'employeur a la faculté d'infliger une sanction à tout salarié de son entreprise qui ne respecte pas ses obligations contractuelles. Elle doit être proportionnée à la faute commise et prévue par le règlement intérieur, s'il en existe un.
Ce document contient deux modèles de lettre de notification de sanction disciplinaire légère à un salarié fautif (application de la procédure simplifiée de notification). Les fautes reprochées peuvent être : une absence non-autorisée ou un comportement fautif, dont des retards fréquents, le refus d'appliquer une consigne de sécurité, etc.
Ce modèle peut être utilisé par tout employeur, que l'entreprise soit pourvu ou non de représentants du personnel.
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Plan du document :
DEFINITIONS
MESURES PREALABLES A LA SANCTION
PROCEDURE SIMPLIFIEE
DELAI DE PRESCRIPTION
MODELES DE NOTIFICATION DE SANCTION
- EN CAS D'ABSENCE NON-AUTORISEE
- EN CAS DE COMPORTEMENT FAUTIF (DONT RETARDS FREQUENTS)
ACHETER |
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