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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Lettre de rupture de la période d'essai |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
22/02/2005
2 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
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Prix :
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14.35 € TTC
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Résumé |
La période d'essai est une phase de transition pendant laquelle l'embauche n'est pas ferme. Pendant cette période, l'une ou l'autre des parties insatisfaites peut, en principe, rompre le contrat de travail à tout moment, sans préavis, ni justification, ni indemnité, sauf dispositions conventionnelles contraires. Toutefois, la lettre ne doit pas être rédigée à la légère et respecter certains délais et formalismes. A défaut, le salarié peut demander et obtenir en justice des dommages et intérêts pour irrégularité.
Ce modèle tient compte de la loi (n°2005-32) du 18 janvier 2005 et des dernières jurisprudences parues dans ce domaine.
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