Modèles - Proposition de réduction du temps de travail pour motif économique


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Titre :	Proposition de réduction du temps de travail pour motif économique

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 15/12/2004 3 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	17.94 € TTC

Résumé	Lorsque l'entreprise connaît des difficultés économiques, l'employeur peut proposer à ses salariés de réduire leur temps de travail. Cette proposition doit être faite par écrit, de manière individuelle, comporter des mentions obligatoires et respecter certains délais imposés par le code du travail. Si le salarié refuse la proposition qui lui est faire, l'employeur peut le convoquer à un entretien préalable de licenciement. La cause réelle et sérieuse du licenciement s'apprécie notamment par rapport à la présente proposition.

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