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 SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines

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Titre : Lettre au salarié n'ayant pas répondu à la proposition de réduction du temps de travail pour motif économique

Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
15/12/2004
3 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 17.94 € TTC

Résumé

Lorsque le salarié n'a pas répondu dans les délais à la proposition de modification de son temps de travail pour des raisons économiques, alors l'employeur doit lui envoyer une notification. Cette lettre doit informer le salarié de la suite de la procédure et des changements opérés. Un avenant au contrat de travail est joint au courrier. Le salarié doit renvoyer un exemplaire à l'employeur après l'avoir lu et signé.

Plan du document :
MODELE DE LETTRE
MODELE D'AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL



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