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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Règlement intérieur |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
23/06/2004
6 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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41.86 € TTC
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Résumé |
Obligatoire dans les entreprises et établissement d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur peut s'avérer utile pour les plus petites structures. Il permet notamment d'établir les droits et obligations des salariés dans l'entreprise :
- tenue de travail,
- utilisation du matériel informatique à des fins personnelles,
- contrôles de l'employeur,
- sanctions disciplinaire,
- etc.
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Plan du document :
DISPOSITIONS GENERALES
ACCES ET HORAIRES D'OUVERTURE
UTILISATION DES RESSOURCES LOGISTIQUES ET INFORMATIQUES
RETARDS ET ABSENCES
EXECUTION DU TRAVAIL
DISCIPLINE ET ECHELLE DE SANCTIONS
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ABUS D'AUTORITE EN MATIERE SEXUELLE ET MORALE DANS LE TRAVAIL
LOI ANTI-TABAC
BOISSON ET RESTAURATION
CONTROLE D'ALCOOLEMIE
AUTRES DISPOSITIONS
ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DUDIT REGLEMENT
ACHETER |
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