Modèles - Délégation de pouvoirs au profit du DRH


Contrats et modèles


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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines

Titre :	Délégation de pouvoirs au profit du DRH

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 29/03/2005 3 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	17.94 € TTC

Résumé	Le but de cet acte est de déterminer les droits et obligations du DRH, notamment en cas d'absence du représentant légal de la société, notamment au regard : - de l'embauche des salariés, - du suivi des relations de travail, - des licenciements, - des relations collectives de travail, - de la réglementation du travail.

Plan du document :
PARTIES
LISTE DES POUVOIRS
POUVOIRS DELEGUES
TRANSFERT DES MOYENS
TRANSFERT PARTIEL DE RESPONSABILITE
CLAUSE DE MISE EN GARDE
CLAUSE DE SUBDELEGATION
SIGNATURE DES PARTIES

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