Modèles - Clause de non-concurrence avec contrepartie financière (indemnité)


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Titre :	Clause de non-concurrence avec contrepartie financière (indemnité)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 18/04/2005 3 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	23.92 € TTC

Résumé	Le but de cette clause développée est de fixer les conditions de rétablissement ou d'embauche d'un salarié (commercial) après la rupture de son contrat de travail. La clause détermine les principes, fixe les conditions du rétablissement ou de l'embauche postérieure à la rupture du contrat et prévoit les sanctions en cas de non-respect. Le présent modèle de clause de non concurrence est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation à la date de la mise à jour.

Plan du document :
PRINCIPES
CONDITIONS A OBSERVER
SANCTIONS
- clause pénale
- exercice d'une activité non autorisée
INDEMNITE DE NON CONCURRENCE

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