Modèles - Registre unique du personnel (modèle et guide d'utilisation)


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Titre :	Registre unique du personnel (modèle et guide d'utilisation)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 21/10/2004 3 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	17.94 € TTC

Résumé	Il doit être tenu dans les établissements où sont occupés au moins un salarié, un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer certaines mentions relatives aux salariés de l'entreprise, dans l'ordre d'embauche. A défaut de tenir, de mettre à jour le registre unique du personnel, d'indiquer toutes les mentions obligatoires, de présenter le registre aux agents habilités sur simple demande ainsi qu'aux délégués du personnel, l'employeur encourt une amende de 750 euros (article R632-1 du code du travail).

Plan du document :
PRESENTATION
MENTIONS OBLIGATOIRES
MENTIONS PARTICULIERES
CAS PARTICULIERS
SANCTIONS
MODELE DE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

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