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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CNE à temps plein (contrat Nouvelles Embauches) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
01/09/2005
8 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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47.84 € TTC
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Résumé |
Le contrat "nouvelles embauches" ou CNE, créé par l'ordonnance du 2 août 2005 est réservé aux petites entreprises comptant jusqu'à 20 salariés. Il est destiné à faciliter l'embauche de nouveaux salariés par les petites entreprises, en permettant, pendant une période initiale de 2 ans (période dite de "consolidation") de rompre plus aisément le contrat de travail, sous réserve de respecter un délai de préavis croissant avec l'ancienneté (15 jours, puis un mois après 6 mois d'ancienneté).
Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée et pour lequel l'employeur n'a pas à justifier (comme pour les CDD) d'un motif particulier de recours.
Il doit être obligatoirement conclu par écrit.
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plan
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