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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Notification de licenciement pour faute simple (motif disciplinaire) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
25/01/2005
5 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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35.88 € TTC
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Résumé |
Dans le cadre d'une procédure disciplinaire l'employeur a la faculté de prononcer le licenciement d'un salarié, dont les agissements sont à l'origine d'une désorganisation du service et portent préjudice à la bonne marche de l'entreprise.
Le modèle de lettre tient compte du statut du salarié, du fait qu'il se soit ou non présenté à l'entretien préalable et du fait que le salarié soit ou non dispensé d'effectuer le préavis.
Ce modèle peut être utilisé par tout employeur qui envisage un licenciement pour faute simple.
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Plan du document :
MESURES PREALABLES A LA SANCTION
CADRE DANS LEQUEL LE LICENCIEMENT PEUT INTERVENIR
LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
LE DELAI DE PRESCRIPTION
LA SANCTION
AMNISTIE
LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
MODELE DE NOTIFICATION DE LICENCIEMENT POUR MOTIF DISCIPLINAIRE
ACHETER |
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