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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Notification de licenciement pour faute grave (motif disciplinaire) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
25/01/2005
4 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
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Prix :
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29.90 € TTC
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Résumé |
L'employeur a la possibilité de licencier un salarié qui commet une faute grave. Celle-ci doit avoir provoquer des troubles sérieux ou des pertes pour l'entreprise.
Ce modèle de lettre tient compte du statut du salarié, du fait qu'il se soit ou non présenté à l'entretien préalable et qu'il ait fait l'objet ou non d'une mise à pied disciplinaire. Il peut être utilisé par tout employeur qui envisage un licenciement pour faute grave.
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Plan du document :
MESURES PREALABLES A LA SANCTION
CADRE DANS LEQUEL LE LICENCIEMENT PEUT INTERVENIR
LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
LE DELAI DE PRESCRIPTION
LA SANCTION
AMNISTIE
PERTE DU DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
MODELE DE NOTIFICATION DE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
ACHETER |
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