Modèles - Lettre de non-renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD)


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Titre :	Lettre de non-renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 22/02/2005 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	11.96 € TTC

Résumé	En principe, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) cesse de plein droit à l'échéance du terme convenu. La remise d'une lettre de non-renouvellement du CDD est donc facultative. Toutefois, il est recommandé d'envoyer une telle lettre, notamment lorsque : - le contrat comporte une clause de renouvellement et que l'employeur ne souhaite pas la mettre en oeuvre - le salarié remplacé prolonge son arrêt de travail et que le poste devient vacant.

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