Modèles - Lettre d'information de l'inspecteur du travail relative à l'embauche


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Titre :	Lettre d'information de l'inspecteur du travail relative à l'embauche

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 14/09/2004 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	11.96 € TTC

Résumé	Avant certaines embauches et dans certaines situations, l'employeur doit informer l'inspection du travail de l'évolution de l'emploi salarié dans son établissement. C'est le cas lors d'une première embauche, lorsque l'établissement, qui a cessé d'occuper du personnel pendant 6 mois au moins, se propose d'en occuper à nouveau, lorsque l'établissement occupant du personnel change d'exploitant ou encore lorsque l'établissement occupant du personnel est transféré dans un autre emplacement ou s'il est l'objet d'extension ou de transformation. Le défaut d'information de l'inspection du travail est puni d'une amende pouvant atteindre 750 euros.

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