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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | Gérant salarié de station-service (distribution de carburants) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
12 Pages
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de l'entreprise et du salarié :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat (fonctions, lieu d'exécution, horaire, rémunération, mobilité, entretien du matériel...),
- et lors de la rupture du contrat (restitutions, litiges...).
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL
- affectation initiale
- clause de mobilité
ACTIVITE - DUREE DU TRAVAIL - HORAIRES
- horaires
- modification des horaires
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
PREAVIS DE RUPTURE
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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