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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CDI de gérant salarié d'une succursale française |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
18/04/2005
11 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et du gérant salarié de succursale :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat,
- lors de la rupture du contrat.
Le modèle est à jour de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail.
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
QUALIFICATION
FONCTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
OBLIGATIONS D'EXCLUSIVITE ET DE LOYAUTE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INDEMNITE CONTRACTUELLE DE RUPTURE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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