Modèles - Clause de prise en charge des frais de véhicule


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Titre :	Clause de prise en charge des frais de véhicule

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 09/09/2005 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	11.96 € TTC

Résumé	Le but de cette clause (qui peut prendre la forme d'un avenant ou d'une convention distincte du contrat de travail) est d'encadrer clairement les conditions de prise en charge, par l'employeur, des frais liés à l'utilisation, par le salarié, de son véhicule personnel dans le cadre ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Les effets de la suspension et de la rupture du contrat de travail sont envisagés.

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