Modèles - Clause relative aux inventions des salariés (clause développée en faveur de l'employeur)


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Titre :	Clause relative aux inventions des salariés (clause développée en faveur de l'employeur)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 12/09/2005 4 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	23.92 € TTC

Résumé	Le but de cette clause (qui peut prendre la forme d'un avenant ou d'une convention distincte du contrat de travail) est d'encadrer clairement les conditions dans lesquelles les salariés et notamment les salariés investis d'une mission d'études et de recherches pourront prétendre à une rémunération supplémentaire ou à une gratification en cas d'invention (brevetable ou non) faite dans le cadre de leur mission ou hors mission.

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