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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Contrat de mise a disposition d'un dirigeant au profit d'une filiale (détachement au sein d'un groupe - en france) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
7 Pages
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Prix :
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47.84 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société "prêteuse" et de la société utilisatrice du dirigeant salarié mis à disposition, notamment :
- quant aux missions dévolues au salariés,
- quant aux contrôle sur l'exécution du contrat de travail,
- quant aux conditions financières (prise en charge des salaires et charges sociales),
- quant à la durée la mise à disposition.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET - MISSION
LIEUX DE TRAVAIL
ACTIVITE - HORAIRES
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES PRETEUSE ET UTILISATRICE
CONDITIONS FINANCIERES
EFFET - DUREE
- théorique
- probatoire
- prolongation
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
RUPTURE ANTICIPEE
- période probatoire
- Après confirmation
DROIT APPLICABLE - LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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