Modèles - Notification à l'inspection du travail de la mise à pied à titre conservatoire d'un délégué syndical


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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines

Titre :	Notification à l'inspection du travail de la mise à pied à titre conservatoire d'un délégué syndical

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 25/01/2005 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	14.35 € TTC

Résumé	L'employeur qui envisage de prendre une sanction disciplinaire assortie d'une mise à pied à titre conservatoire (faute grave ou lourde), envers un délégué syndical, doit notifier cette décision à l'inspecteur du travail. La lettre doit être envoyée dans des délais précis et comporter certaines mentions destinées à permettre à l'inspecteur de s'assurer que la procédure à été respectée.

Plan du document :
LES DELAIS
LES SANCTIONS
MODELE DE NOTIFICATION A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE LA MISE A PIED A TITRE CONSERVATOIRE D'UN DELEGUE SYNDICAL

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