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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Délégation de pouvoirs au profit du Directeur juridique |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
06/04/2005
3 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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17.94 € TTC
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Résumé |
Le but de cet acte est de déterminer les droits et obligations du Directeur juridique, notamment en cas d'absence du représentant légal de la société, notamment au regard :
- de l'exercice d'actions en justice et de voies de recours,
- du suivi des contentieux et des affaires juridiques,
- de la veille juridique,
- du suivi du secrétariat société,
avec ses conséquences en terme de pouvoirs et d'engagement des dépenses.
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Plan du document :
PARTIES
LISTE DES POUVOIRS
POUVOIRS DELEGUES
TRANSFERT DES MOYENS
TRANSFERT PARTIEL DE RESPONSABILITE
CLAUSE DE MISE EN GARDE
CLAUSE DE SUBDELEGATION
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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