Modèles - Clause relative aux créations de logiciels par les salariés


	Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes. Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes. Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

Titre :	Clause relative aux créations de logiciels par les salariés

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 12/09/2005 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	14.35 € TTC

Résumé	Le but de cette clause est de rappeler le principe de la dévolution légale, en faveur de l'employeur, des droits patrimoniaux sur les logiciels créés dans le cadre d'un contrat de travail et de préciser les limites de cette dévolution, notamment pour les créations réalisées en dehors du temps de travail et en ce qui concerne les droits moraux qui, eux, sont incessibles.

plan

	PLAN DU SITE
	Chercher Lire actualité juridique dernières publications Contrats et modèles Librairie Emploi Services
	SECURITE
	- Paiement sécurisé par La Banque Populaire - Transaction assurée par AXA - Protocole utilisé : SSL En savoir plus
	CONDITIONS DE VENTE
	- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché. - Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits. En savoir plus
	LEGICITE
	Qui sommes nous ? Devenir partenaire Un lien vers légicité Mentions légales Nous contacter