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 SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines

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Titre :	Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute non lourde ou grave
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 25/01/2005 4 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	29.90 € TTC
Résumé	Lorsque l'employeur envisage un licenciement disciplinaire suite à une faute commise par le salarié (ou une succession de fautes), il doit respecter un certain formalisme et des délais précis. Ce modèle retrace la procédure à suivre et comporte des variantes permettant de prendre en compte la situation de l'entreprise, à savoir si elle est dotée ou non de représentants du personnel.

Plan du document :
MESURES PREALABLES A LA SANCTION
CADRE DANS LEQUEL LE LICENCIEMENT PEUT INTERVENIR
LA PROCEDURE
LA CONVOCATION DU SALARIE A UN ENTRETIEN PREALABLE
L'ENTRETIEN
LE DELAI DE PRESCRIPTION
LA SANCTION
AMNISTIE
MODELE DE CONVOCATION DU SALARIE A UN ENTRETIEN PREALABLE EN VUE D'UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

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