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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
25/01/2005
5 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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35.88 € TTC
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Résumé |
Lorsque l'employeur envisage un licenciement disciplinaire suite à une faute commise par le salarié (ou une succession de fautes), il doit respecter un certain formalisme et des délais précis.
Ce modèle retrace la procédure à suivre et comporte des variantes permettant de prendre en compte la situation de l'entreprise (dotée ou non de représentants du personnel), et le statut du salarié (salarié protégé ou non).
Ce modèle peut être utilisé par tout employeur qui envisage un licenciement pour faute grave ou lourde.
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Plan du document :
MESURES PREALABLES A LA SANCTION
CADRE DANS LEQUEL LE LICENCIEMENT PEUT INTERVENIR
LA PROCEDURE
LA CONVOCATION DU SALARIE A UN ENTRETIEN PREALABLE
L'ENTRETIEN
LE DELAI DE PRESCRIPTION
LA SANCTION
AMNISTIE
MODELE DE CONVOCATION DU SALARIE A UN ENTRETIEN PREALABLE EN VUE D'UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE OU LOURDE
ACHETER |
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