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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non lucratif) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
06/04/2005
5 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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35.88 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société employeur et de la société utilisatrice du salarié mis à disposition, notamment :
- quant aux missions dévolues au salariés,
- quant aux contrôle sur l'exécution du contrat de travail,
- quant aux conditions financières (prise en charge des salaires et charges sociales),
- quant à la durée la mise à disposition.
Ce modèle est rédigé en prenant soin de mettre en avant les précautions à prendre pour éviter le délit de marchandage et le délit de prêt de personnel.
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Plan du document :
PARTIES
OBJET - MISSION
LIEUX DE TRAVAIL
ACTIVITE - HORAIRES
ENCADREMENT DE LA PERSONNE MISE A DISPOSITION
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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