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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | Contrat de télétravail d'un salarié à domicile |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
13 Pages
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et les obligations de l'employeur et du télétravailleur à domicile, embauché initialement pour travailler à distance.
Il met l'accent sur les particularités du télétravail salarié à domicile s'agissant :
- des lieux de travail (domicile et locaux de l'entreprise),
- des équipements et de leur prise en charge,
- des conditions de travail,
- des horaires (forfait - flexibles),
- de la rémunération,
- des communications entre l'entreprise et le télétravailleur (joignabilité),
- de la sécurité informatique,
- des assurances.
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - DOMICILE
EQUIPEMENTS
CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
SUSPENSION D'ACTIVITE
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
JOIGNABILITE
EFFET - PERIODE D'ACCESSIBILITE
ASSURANCES
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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