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 SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail

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Titre :	Contrat d'artiste interprète statut salarié en faveur de l'artiste
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Laurence FORAUD, Avocate 03/07/2003 7 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	47.84 € TTC
Résumé	Par ce contrat de travail à durée déterminée, L'ARTISTE est engagé par le PRODUCTEUR pour participer à des séances d'enregistrement de phonogrammes, dont les titres sont précisés. Ce contrat détermine les conditions dans lesquelles sont cédés les droits de propriété intellectuelle propres à l'ARTISTE et notamment ses droits d'interprétation.

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
ARTICLE 2 - NATURE ET DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 3 - SEANCES D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 4 - TERRITOIRE
ARTICLE 5 - EXCLUSIVITE
ARTICLE 6 - AUTORISATIONS
ARTICLE 7 - SALAIRE
ARTICLE 8 - RESILIATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

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