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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | Contrat de travail intermittent (CDI) - Loi Aubry II - rémunération sans "lissage" annuel |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
7 Pages
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Prix :
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53.82 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de l'entreprise et du salarié :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat,
- lors de la rupture du contrat,
- et postérieurement à la rupture du contrat,
Etant précisé qu'il s'agit d'un contrat dérogatoire permettant - lorsque une convention collective ou un accord collectif le permet - une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, seules les périodes travaillées étant rémunérées.
Note : Ce contrat concerne les secteurs dans lesquels l'activité est fluctuante au cours de l'année (enseignement, audiovisuel, spectacle, agriculture...). Il a pour particularité de ne prévoir de paiement de la rémunération que pour les périodes travaillées (absence de "lissage" annuel).
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL - PERIODES DE TRAVAIL - HORAIRES
- périodes de travail pour l'année en cours
- années postérieures
- modification des périodes de travail
PERIODES NON-TRAVAILLEES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES - MALADIE - ACCIDENT
- absences
- maladie- accident
CONGES PAYES
JOURS FERIES
PROTECTION SOCIALE
DISCRETION - CONFIDENTIALITE
EFFET - DUREE
RESILIATION DU CONTRAT
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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