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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | Contrat de gérance salariée de fonds de commerce |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Antoine DULIEU, Avocat
02/11/2005
13 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations du propriétaire du fonds et du gérant salarié lors de l'embauche, de l'exécution du contrat et en cas de rupture du contrat.
Il convient de bien déterminer les obligations réciproques des parties afin de distinguer ce contrat, qui est un contrat de travail, de la gérance-mandat du fonds de commerce, qui s'en rapproche.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET - DESCRIPTION DU FONDS DE COMMERCE
PRISE D'EFFET - DUREE
EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE
ENTRETIEN DU FONDS DE COMMERCE
REMUNERATIONS - AVANTAGES EN NATURE
LIVRES DE COMMERCE - COMPTABILITE
ASSURANCES - ABONNEMENTS - SECURITE SOCIALE - IMPOTS ET CONTRIBUTIONS
CLAUSE DE LOYAUTE
HORAIRES - ABSENCES - CONGES
PERSONNEL SALARIE
DEPOT DE GARANTIE
FIN DE LA GERANCE
ELECTION DE DOMICILE - ECHANGES
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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