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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | Contrat d'artiste-interprète statut salarié (CDD - enregistrements) en faveur du producteur |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Laurence FORAUD, Avocate
07/02/2006
8 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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71.76 € TTC
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Résumé |
Par ce contrat de travail à durée déterminée, L'ARTISTE est engagé par le PRODUCTEUR pour participer à des séances d'enregistrement de phonogrammes, dont les titres sont précisés. Ce contrat détermine les conditions dans lesquelles sont cédés les droits de propriété intellectuelle propres à l'ARTISTE et notamment ses droits d'interprétation.
Ce modèle concerne en particulier les
enregistrements en studio.
Ce modèle est une oeuvre collaborative de Me Foraud et Me Alix.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
NATURE ET DUREE DU CONTRAT
SEANCES D'ENREGISTREMENT
TERRITOIRE
EXCLUSIVITE
AUTORISATIONS - CESSIONS DE DROITS
REMUNERATION
RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT
ABSENCE POUR MALADIE
DROIT APPLICABLE
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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