Modèles - Contrat de stage non conventionné


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Titre :	Contrat de stage non conventionné

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 09/09/2005 6 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	41.86 € TTC

Résumé	Le présent modèle propose de guider les entreprises qui souhaitent accueillir des stagiaires dans le cadre de stages non conventionnés, dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'un perfectionnement professionnel. Le stage peut être rémunéré (avec octroi d'une gratification) ou non rémunéré. Le régime de sécurité social applicable est notamment envisagé, ainsi que les questions ayant trait aux accidents du travail et à la responsabilité civile professionnelle.

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