Modèles - Clause de véhicule de fonction


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Titre :	Clause de véhicule de fonction

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 09/09/2005 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	14.35 € TTC

Résumé	Le but de cette clause (qui peut prendre la forme d'un avenant ou d'une convention distincte du contrat de travail) est d'encadrer clairement les conditions de mise à disposition, par l'employeur, d'un véhicule de fonction pouvant être utilisé soit à titre exclusivement professionnel, soit à titre professionnel et à titre personnel (2 variantes) Les effets de la suspension et de la rupture du contrat de travail sont envisagés.

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