Modèles - Clause de mobilité géographique avec obligation de résidence et variantes


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Titre :	Clause de mobilité géographique avec obligation de résidence et variantes

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 11/10/2005 3 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	17.94 € TTC

Résumé	Ce modèle contient plusieurs exemples de clauses de mobilité (affectation / secteur / lieu de travail) avec des commentaires utiles au regard de la jurisprudence. L'obligation de changement de résidence et ses conséquences financières sont prévues. Le présent modèle de clause de mobilité est conforme à la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation.

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