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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Convention de dédit-formation avec variantes |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
08/07/2005
5 Pages
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Prix :
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35.88 € TTC
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Résumé |
Le but de cette convention, conforme à la jurisprudence récente de la Cour de cassation (arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2005 selon lequel pour être valable la clause de dédit formation doit faire l'objet d'une convention spécifique et unique), est de déterminer les conditions dans lesquelles l'employeur peut interdire au salarié de quitter l'entreprise pendant une certaine période, lorsqu'il a pris en charge une formation non obligatoire, sous peine, pour le salarié, de rembourser tout ou partie des frais.
La clause, avec plusieurs variantes, notamment quant aux conséquences financières du départ de l'entreprise, est susceptible de s'adapter à un grand nombre de situations.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
STAGE DE FORMATION (plusieurs variantes)
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - MODALITES DE REMBOURSEMENT
(plusieurs variantes)
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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