Modèles - Avenant au contrat de travail - changement de lieu de travail sans changement de fonctions


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Titre :	Avenant au contrat de travail - changement de lieu de travail sans changement de fonctions

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 30/08/2005 3 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	17.94 € TTC

Résumé	Le but de cet avenant est de : - marquer l'accord explicite du salarié, - déterminer les conditions, modalités et effets du changement de lieu de travail. Le présent modèle d'avenant est conforme à la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

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