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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CDI de garde d'enfants non logée à domicile |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
10 Pages
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Prix :
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71.76 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations du particulier employeur et du salarié :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat,
- lors de la rupture du contrat,
- et postérieurement à la rupture du contrat.
Ce modèle développé comporte de nombreuses variantes et 3 annexes, permettant de définir avec précision l'emploi et les astreintes du salarié, ainsi que ses incidences financières.
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL
ACTIVITE - HORAIRES
REPOS HEBDOMADAIRE
REMUNERATION
JOURS FERIES
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
MATERIEL ET EFFETS CONFIES
RESTITUTION DES MATERIEL ET EFFETS CONFIES
SECRET - CONFIDENTIALITE
EFFET - DUREE
RESILIATION - PREAVIS
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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