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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CDI de collaborateur d'agent général d'assurances |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
06/04/2005
13 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de l'Agent et du collaborateur :
- lors de l'embauche (classification - essai)
- au cours de l'exécution du contrat (rémunération, horaires, fonctions, secteur,
- obligations et pouvoirs du collaborateur)
lors de la rupture du contrat (restitutions diverses)
et postérieurement à la rupture du contrat (clause de non concurrence, droit applicable, litiges…)
Le présent modèle contient une clause de non concurrence conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation.
Il a été rédigé en fonction de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, en date du 2 juin 2003, étendue par arrêté du 9 décembre 2003.
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS - POUVOIRS
LIEU D'AFFECTATION - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
OBJECTIFS CONTRACTUELS
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
COMPTES RENDUS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE - DEONTOLOGIE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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