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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CDI de chauffeur routier |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
8 Pages
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Prix :
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59.80 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de l'entreprise et du salarié :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat (fonctions, lieu d'exécution, horaire, rémunération, mobilité, entretien du matériel...),
- et lors de la rupture du contrat (restitutions, litiges...).
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
- affectation initiale
- clause de mobilité
ACTIVITE - DUREE DU TRAVAIL - HORAIRES
- modification des horaires
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
MATERIEL CONFIE
- entretien du véhicule
- usage du véhicule
- sanctions
RESTITUTION DES DOCUMENTS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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