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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
9 Pages
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Prix :
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47.84 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et du salarié embauché à durée déterminée :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat,
- lors de la rupture du contrat.
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée à temps partiel et à terme précis.
A jour de la loi de modernisation sociale sur l'indemnité de fin de contrat et de la Loi Fillon du 3 janvier 2003.
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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