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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CDD dans les secteurs d'usage |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
18/04/2005
9 Pages
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Prix :
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53.82 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et du salarié embauché à durée déterminée : lors de l'embauche, au cours de l'exécution du contrat, lors de la rupture du contrat.
Il envisage notamment les questions :
- du recours au CDD,
- de l'essai,
- de la qualification,
- du lieu d'affectation,
- de l'horaire,
- de la durée,
- de la rémunération,
- de l'indemnité de fin de contrat.
A jour de la loi de modernisation sociale, de la loi Fillon du 3 janvier 2003 et de la jurisprudence récente.
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET - SECTEURS D'USAGE
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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