Contrats et modèles

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 SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail

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Titre : Avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en cas de réduction du temps de travail

Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
08/04/2005
3 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 17.94 € TTC

Résumé

Le temps de travail est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié à la baisse, sans l'accord du salarié. Souvent temporaire, la réduction du temps de travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Elle intervient le plus souvent du fait du salarié pour raisons familiales (à la suite d'une naissance, d'un congé post-natal), pour raisons personnelles (reprise d'étude, congé création ou reprise d'entreprise), ou pour raisons médicales (mi-temps thérapeutique). Parfois, la réduction du temps de travail peut être demandée par l'employeur en cas de difficultés économique ou de réorganisation du poste de travail. Ce modèle prévoit la possibilité d'avoir recours à des heures complémentaires.

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